Dans un attendu très alambiqué, le tribunal a estimé que la preuve de la complicité par instruction de Dominique de Villepin n’était pas apportée. L’ancien Premier ministre est donc relaxé de tous les chefs d’accusation. Bien qu’il ait été « réceptif à la dimension internationale de l’affaire », note le tribunal, il n’avait « ’pas connaissance de la fausseté des listings » même s’il pressentait « l’avantage politique qu’il pouvait tirer de cette affaire » se déroulant sur fond de « rivalité notoire » avec Nicolas Sarkozy. Mais le tribunal a entretenu le doute un moment en affirmant qu’il pouvait s’interroger sur le fait que Dominique de Villepin n’ait rien dit, ce qui aurait permis à la dénonciation de continuer.
Le tribunal n’a donc pas suivi les réquisitions du procureur qui demandait dix-huit mois de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende. Le parquet a la possibilité de faire appel. « Je n’ai aucune rancoeur, aucune rancune. Je veux tourner la page », a lancé Dominique de Villepin à la sortie de l’audience.
Concernant les autres prévenus, le tribunal les a tous condamnés, à l’exception de Denis Robert. Le parquet a également la possibilité de faire appel.
Jean-Louis Gergorin, l’ancien vice-président d’EADS, est désigné comme « l’auteur matériel » de la dénonciation. Il ne saurait « invoquer sa naïveté compte tenu de sa carrière », d’autant qu’il « n’a rien fait pour mettre fin à la dénonciation dont il a été l’initiateur », selon le tribunal. Il a donc été reconnu coupable de « dénonciation calomnieuse », de « recel d’abus de confiance » et d’« usage de faux », pour avoir utilisé les fichiers trafiqués. En revanche, il a été relaxé pour « le délit de faux », n’ayant pas falsifié lui-même les listings, selon le tribunal. Ce qui ne l’a pas empêché d’avoir « maîtrisé de bout en bout la manipulation », assène-t-il. L’homme d’affaires a été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont quinze mois ferme, trois ans de mise à l’épreuve ainsi que 40.000 euros d’amende. Le tribunal est allé en deçà des réquisitions du procureur qui demandait trois ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois ferme, et 45.000 euros d’amende. « J’ai décidé de faire appel, car je suis innocent et me battrai de toutes mes forces pour que mon innocence soit reconnue », a réagi peu après l’ancien vice-président exécutif d’EADS. « J’ai servi mon pays pendant 34 ans, 12 ans au service de l’État et 22 ans au développement de son industrie aéronautique et aérospatiale. Je ne suis pas le personnage qui est décrit par ce jugement », a affirmé Jean-Louis Gergorin.
Imad Lahoud, mathématicien, a été déclaré coupable de « complicité de dénonciation calomnieuse », de « délit de faux » et de « recels d’abus de confiance ». Il a lui-même trafiqué les listings, selon le tribunal. Il a été condamné à trois ans de prison, dont dix-huit mois ferme, et à une amende de 40.000 euros. Le procureur avait requis deux ans de prison, dont quatre mois ferme, et 45.000 euros d’amende. Il va faire appel de ce jugement
Florian Bourges, ancien auditeur d’Arthur Andersen, a été reconnu coupable de « délit d’abus de confiance » pour avoir transmis les données informatiques de Clearstream à Denis Robert et Imad Lahoud. « Contrairement à ce qu’il prétend, il ne pouvait ignorer le caractère confidentiel des documents extraits des serveurs » Clearstream, a justifié le tribunal. En revanche, Florian Bourges n’a pas été reconnu coupable du vol de ces données. Il est condamné à quatre mois de prison avec sursis, conformément aux réquisitions du procureur.
Denis Robert a été relaxé. L’ancien journaliste était poursuivi pour « recel d’abus de confiance et de vol » pour avoir détenu les listings avant leur falsification.
Nicolas Sarkozy a « pris acte » du jugement, en relevant « la sévérité de certains attendus » concernant l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin et annonce par voie de communiqué qu’il ne fera « pas appel » de ce jugement.
