Les faits remontent à 2008, lorsque la Sonam décide de mettre sur pied, une filiale dénommée « Sonam Immobilier ». C’est ainsi que les responsables de la société ont saisi leur notaire attitré, Me Serigne Mbaye Badiane pour le charger de diligenter les transactions relatives à ce projet. A cet effet, deux titres fonciers 9775/Dg et 3080/Dg sont remis au notaire.

Seulement voilà que le projet tombe à l’eau, car la Cima (Conférence Interafricaine sur les Marchés de l’Assurance) décide d’annuler l’opération, au motif que la Sonam n’avait pas au préalable requis son aval.

C’est ainsi que les responsables de la Sonam saisissent le notaire afin qu’il annule l’opération. Seulement, renseigne le Président directeur général de la Sonam, le notaire a fait une rétention sur deux titres fonciers. Auparavant, révèle le Pdg, Me Serigne Mbaye Badiane a fait à sa société une proposition d’honoraires, qu’il lui a demandé de détailler. Mais en vain.

C’est suite à cette situation que la Sonam va saisir le parquet général, puis le juge des référés, les deux procédures intentées ainsi que la médiation pénale, n’ayant pas abouti. Ce qui va obliger la Sonam à saisir par une citation directe, le juge du Tribunal correctionnel.

A la barre où, il a comparu pour le délit d’abus de confiance portant sur 19 millions, le notaire a clamé son innocence. ’’Je n’ai fait que prélever mes honoraires de prestation pour un travail pour lequel, j’ai été mandaté. C’est une rétention légale puisqu’on me devait de l’argent à titre de rémunération des services que j’ai rendus à Sonam immobilier’’, s’est défendu le notaire.

Embouchant la même trompette que leur client, les avocats de la défense ont plaidé la relaxe pure et simple. En effet, selon Me Abdou Gning, la rétention des deux titres fonciers a été effectuée dans le cadre d’un mandat. Et il s’agit d’une mesure de sûreté, au même titre que l’hypothèque et le nantissement. ’’Mon client n’a pas de titre exécutoire et ne peut pas exercer de droit de rétention’’, soutient l’avocat. Et ce dernier de réclamer que la Sonam soit condamnée à payer à son client 30 millions de francs pour citation abusive.

Quant à l’avocat de la partie civile, il a réclamé la somme de 20 millions de francs Cfa à titre de dommages et intérêts. Me Baboucar Cissé a également demandé la restitution des deux titres fonciers, sous astreinte de 10 millions de nos francs par jour de retard.

Le tribunal rendra son verdict le 23 mars prochain.