dimanche 18 novembre 2012

PROFESSEUR OUSMANE KHOUMA
" Les libéraux ont tort de préférer la Haute cour de justice"

NETTALI.NET - Les libéraux qui dénoncent leur convocation par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) ont tort. C’est l’avis du juriste Ousmane Khouma qui estime trouve que les compagnons de l’ex-président Abdoulaye Wade font fausse route en préférant la Haute Cour de justice ( Hcj) à la Crei.


Selon l’enseignant à la Faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, si le Procureur spécial a convoqué les libéraux, c’est uniquement pour une enquête préliminaire. Par conséquent, il pense que les anciens ministres de Wade (Ousmane Ngom, Oumar Sarr, Karim Wade pour ne citer que ceux-là), ont tort en remettant en cause la compétence de la Cour.

Mieux, M. Ousmane Khouma considère qu’à ce stade de la procédure, la saisine du Conseil constitutionnel n’est même pas possible. « La seule façon de le saisir, c’est le recours par voie d’exception pour qu’il surseoit à statuer. Or, il n’y a pas encore de procès », explique le juriste.

Concernant l’argument de l’inconstitutionnalité de la Cour, le juriste estime que les libéraux doivent s’en prendre à eux-mêmes.

« Ils ont été 12 ans au pouvoir sans qu’ils procèdent à une réforme. On ne peut pas se prévaloir de sa propre négligence. Ce n’est pas une cour faite sur mesure  », assène M. Khouma. qui ne manque pas d’ajouter : " il n’y a aucune violation de la Constitution. La loi de 81 prévoit l’hypothèse de son incompétence au cas où il n’y aurait privilège de juridiction", soulignant au passage que « les détails de procédure ne visent qu’à amuser la galerie », le juriste considère que les compagnons de Wade commettent une erreur de calcul en préférant la Hcj à Crei.

A son avis, les libéraux ont torts dans la mesure où la Crei est composée de magistrats professionnels et indépendants. Contrairement à la Hcj où dit-il, "il n’y a qu’un seul magistrat entourés de membres élus qui pourraient avoir la main beaucoup plus lourde compte tenu de l’exigence du peuple »



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