NETTALI.NET - Pour discuter avec les patrons de presse sur le nouveau code général des impôts, la Direction générale des impôts et Domaines organise une rencontre avec ces derniers pour discuter sur les enjeux et innovations de la nouvelle législation. Le ministre de l’Economie et des Finance, Amadou Kane, prendra part à la rencontre.
La Direction Générale des Impôts et des Domaines (Dgid) organise une rencontre sur les enjeux et innovations du projet de nouveau Code général des impôts (CGI) avec les dirigeants d’entreprises de presse sénégalaise et les représentants de la presse internationale à Dakar. La rencontre est prévue le samedi 24 novembre 2012 à partir de dix (10) heures précises, à l’hôtel Radisson Blu.
Le ministère de l’Economie et des Finances veut échanger avec eux sur les changements intervenus.
Le nouveau Code, dit-on, « sera marqué par la mise en place d’un droit commun incitatif, c’est-à-dire des règles fiscales communes applicables à tous, avec comme résultats des niveaux d’imposition relativement plus faibles pour les contribuables et un rendement fiscal accru pour l’Etat.
Ce texte consacre une baisse de l’impôt sur le revenu des salariés pour un montant global de 28,9 milliards de FCFA.
Les droits de mutations d’immeubles vont également baisser de 15 à 10%. Le texte accorde aussi un régime fiscal très allégé aux personnes étrangères bénéficiaires de pensions de retraite domiciliées au Sénégal.
Les entreprises quant à elles, bénéficieront d’importants abattements et crédits d’impôts. La forte réduction de la base d’imposition des bénéfices justifient une révision du taux de l’impôt sur les sociétés qui va passer de 25 à 30% ».
Le projet de réforme adopté à la réunion du conseil des ministres du 16 novembre 2012 entre en vigueur à partir du 1er janvier 2013. « L’objectif principal de la réforme du Code général des impôts, est de rendre le système fiscal plus simple, plus équitable et plus efficace. La réforme vise ainsi à l’amélioration de la performance et de la bonne gouvernance du système fiscal via, d’une part, la promotion du consentement volontaire à l’impôt (civisme fiscal), d’autre part, l’élargissement substantiel de l’assiette fiscale », note la direction des impôts et domaines.
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