vendredi 30 novembre 2012

REFORME DE LA JUSTICE
Erection de tribunaux de grande instance et tribunaux d’instance

NETTALI.NET - La justice sera réformée avec l’érection de tribunaux de Grande instance et d’autres tribunaux d’instance . La décision a été prise en réunion de Conseil des ministres tenue ce jeudi 29 novembre 2012.


De nouvelles orientations de la politique judiciaires ont été prises. Ces nouvelles orientations et réformes visent, entre autres :

- à construire les bases d’une justice plus efficiente, moins onéreuse ;

- à assurer une répression effective des délits économiques et financiers ;

- à renforcer les capacités des acteurs de la justice ;

- à organiser les conditions d’une bonne accessibilité de la justice.

La réforme envisagée supprimera les tribunaux régionaux et départements, pour ériger à la place des tribunaux de Grande Instance (tribunaux régionaux) et des tribunaux d’Instance (tribunaux départementaux). Au total, 19 tribunaux de Grande instance et 45 tribunaux d’Instance seront créés. Cinq Cours d’appel seront, par ailleurs, rendues fonctionnelles.

Concernant les tribunaux de Grande Instance, Les nouvelles créations sont :

Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Mbour, Tivaouane et Mbacké.

Pour les tribunaux d’Instance, Trois seront crées, il s’agit de : Ranérou-Ferlo, Salemata et Saraya.

Afin d’améliorer l’accessibilité et le rapprochement de la justice des justiciables, il a été déjà mis en place un dispositif dit de « proximité », avec 11 maisons de justice. Dans le cadre des réformes, elles seront renforcées, et leur fonctionnement amélioré, a informé le ministre de la Justice, Garde des sceaux.



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