vendredi 30 novembre 2012

AFFAIRE LUC NICOLAI ET BERTRAND TOULY
Le juge d’instruction de Thiès dessaisi au profit de Mahawa Sémou Diouf

NETTALI.NET- Les juridictions de Thiès sont écartées du dossier Luc Nicolaï et Bertrand Touly. Car, la Cour suprême a dessaisi le juge d’instruction de Thiès, Alassane Thioune au profit de son collègue de Dakar, le doyen des juges Mahawa Sémou Diouf.


La décision a été prise ce jeudi 29 novembre. Les avocats de Bertrand Touly voulaient que le dossier de Luc Nicolaï soit confié au juge d’instruction de Thiès comme c’est le cas avec leur client. Mais le président de la Chambre criminelle de la Cour suprême et ses deux conseillers ont plutôt penché le doyen des juges d’instruction de Dakar.

La Cour a également annulé la décision rendue par le tribunal des flagrants délits de Thiès. Laquelle juridiction avait déclaré irrecevable l’action publique enclenchée contre Luc Nicolaï et ses co-prévenus.

En effet, le parquet de Thiès avait envoyé le promoteur, les douaniers Abdou Khadre Kébé et Pape Massiré Thiam et les deux agents de l’hôtel Lamantin Beach, Mamadou Lamine Mbaye et Djibrine Diop pour être jugé en flagrants délits.

Le procès n’a pas été abordé au fond, suite à une exception soulevée car les avocats de Bertrand Touly. Ceux demandaient que le dossier soit renvoyé en instruction. Le tribunal les avait suivis en demandant au parquet à mieux se pourvoir.

Une décision jugée non avenue par la Cour suprême. Cette haute juridiction a estimé qu’il y a un conflit positif dans cette affaire dans la mesure où il s’agit de la même quantité de drogue, trouvée dans un même lieu et impliquant les mêmes personnes.

Sur la demande de mainlevée de Luc Nicolaï et Cie, la Cour a jugé irrecevable cette requête des conseils des prévenus.

Les juges ont considéré que la Cour suprême ne peut statuer sur une demande de liberté provisoire ou de libération que quand elle est saisie d’un pourvoi de l’arrêt de la Chambre d’accusation ou de la Cour d’appel.



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