NETTALI.NET - Les députés sont convoqués en plénière jeudi 27 décembre 2012 à 9 heures. Le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Kane, devra se présenter devant les députés pour défendre le projet de loi n°21/2012 portant Code général des Impôts pour obtenir des députés qu’il le vote.

Les députés examineront également le projet de loi n°22/2012 instituant une procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale, le projet de loi n°23/2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers et le projet de loi n°24/2012 autorisant la création d’un Fonds souverain d’investissements stratégique (FONSIS).