mercredi 9 janvier 2013

MODOU DIAGNE FADA BOUDE LA COMMISSION AD HOC
« Je ne saurais cautionner une forfaiture »

NETTALI.NET - Désigné membre de la commission ad hoc de l’Assemblée nationale devant statuer sur la levée de l’immunité parlementaire d’Oumar Sarr, Ousmane Ngom et Oumar Sarr, le président du groupe parlementaire des libéraux et démocrates, Modou Diagne Fada a claqué la porte. Il s’en explique.


« J’ai été désigné par le Groupe Parlementaire des Libéraux et Démocrates conformément aux articles 52 et 34 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour le représenter au sein de la Commission Ad Hoc instituée pour entendre les Députés Oumar SARR, Abdoulaye Baldé et Ousmane Alioune Ngom », écrit Modou Diagne Fada dans la lettre qu’il a envoyée au président de la commission ad hoc, Moustapha Diakhaté.

Poursuivant sa missive, il soutient : « Avec l’accord de mon Groupe, j’ai décidé de démissionner de la Commission Ad Hoc pour les raisons suivantes :

- La Commission Ad Hoc est née avec une tare congénitale du point de vue de la procédure suivie pour son installation et l’élection de son bureau (Conf. L’article 32 et 36 du RI)

- Je récuse le Président et le 1er Vice-président qui ne peuvent faire partie d’un bureau d’une commission conformément au dernier alinéa de l’article 35 du RI

- La convocation des collègues députés à auditionner, le mardi 8 janvier 2013, lendemain de la Plénière de ratification, viole le délai de 48h au moins impartie à toute commission avant sa réunion (conf. Article 43)

- Les commissions sont saisies des Affaires de leurs compétences par l’Assemblée nationale avec les pièces et documents qui s’y rapportent (conf. article 37). A la question de savoir où est le dossier sur lequel nous devons statuer pour former notre opinion sur le travail qui nous est demandé ? Pour toute réponse, on a évoqué les deux lettres du Procureur spécial.

- Le refus par le président de l’Assemblée nationale de respecter les dispositions de l’article 74 du Règlement intérieur.

Ce sont, selon lui, « autant d’entorses et de manquements » qui font que « la Commission Ad Hoc est partie pour bâcler le travail et produire un rapport escamoté, je ne saurais cautionner de telles forfaitures ».



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