Après l’arrêté signé le mardi 8 janvier dernier par le ministre de la Justice, Aminata Touré, nommant le magistrat Ciré Aly Bâ et l’administrateur civil de classe exceptionnelle, Mamadou Dia, respectivement administrateur et contrôleur interne des chambres africaines extraordinaires dans les juridictions sénégalaises pour juger Hissène Habré, le Conseil supérieur de la magistrature qui s’est réuni, hier, a choisi les magistrats autorisés à être nommés dans ces juridictions.

Assane Ndiaye, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar, André Bop Sène et Lamine Sow, Conseillers à la Cour d’appel de Dakar sont ainsi autorisés à être nommés à la chambre africaine extraordinaire d’accusation comme magistrats titulaires. Hyppolite Anquediche Ndèye est coopté comme suppléant. Quant à Mbacké Fall, qui quitte la Cour suprême pour redevenir avocat général près la Cour d’appel de Dakar, il est proposé pour officier comme Procureur général près la chambre extraordinaire de la Cour d’appel. Il aura pour adjoints Youssoupha Diallo, Anta Ndiaye Diop et Moustapha Kâ. Ce dernier quitte le ministère de la justice où il officiait comme conseiller technique.

Pour la chambre africaine extraordinaire d’instruction créée au sein du tribunal régional hors classe de Dakar, Jean Kandé, Souleymane Téliko (ancien secrétaire général de la Cour d’appel), Absatou Ly Diallo et Abdoul Aziz Diallo sont choisis comme magistrats titulaires. Barou Diop et Oumar Sall officieront comme suppléants.

Pour le jugement de l’ancien président Tchadien, 4 chambres extraordinaires sont créées dans les juridictions sénégalaises. Il s’agit d’une Chambre extraordinaire d’instruction au sein du tribunal régional hors classe de Dakar, une Chambre extraordinaire d’accusation à la Cour d’appel de Dakar, une Chambre africaine extraordinaire d’Assises à la Cour d’appel de Dakar et une Chambre africaine extraordinaire d’Assises d’appel à la Cour d’appel de Dakar. La Chambre africaine extraordinaire d’instruction du tribunal régional hors classe de Dakar sera composée de 4 juges d’instruction titulaires et 2 juges suppléants. Dans la Chambre africaine extraordinaire d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, il y aura 3 juges titulaires et un autre suppléant. Pour ces deux Chambres, les magistrats seront tous Sénégalais, nommés par le Président de la commission de l’Union africaine (Ua), sur proposition du ministre de la Justice du Sénégal. La Chambre africaine extraordinaire d’assises de la Cour d’appel de Dakar et la Chambre africaine extraordinaire d’assises d’appel seront composées chacune, d’un Président, de 2 juges titulaires et de 2 juges suppléants qui seront sénégalais. Des magistrats qui seront tous nommés par le président de la Commission de l’Ua sur proposition du ministre sénégalais de la Justice. Cependant, les présidents de la Chambre africaine extraordinaire de la Cour d’appel de Dakar et la Chambre africaine extraordinaire d’Assises d’appel seront elles tenues par des ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union africaine.

Le Conseil supérieur de la magistrature d’hier a pris d’autres mesures.

Ndongo Fall nommé Directeur des affaires criminelles et des grâces

L’ancien président de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar et ex-président de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), Ndongo Fall, devient Directeur des affaires criminelles et des grâces. Jusqu’à sa nomination, il était en détachement à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (Ohada).

Souleymane Téliko, qui rejoint les chambres africaines devant juger Hissène Habré, a été remplacé à son porte de secrétaire général par intérim de la Cour d’appel de Dakar par Abdoulaye Ndiaye qui cumule ce poste avec ses fonctions de Conseiller par intérim à ladite Cour. Théophile Turpin jusqu’ici substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional de Kolda a été nommé substitut général par intérim près la Cour d’appel de Kaolack.

Ousmane Diagne retrouve sa « garde rapprochée »

Le Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, Ousmane Diagne, retrouve quelques-uns de ses anciens proches collaborateurs qui étaient mutés à l’intérieur du pays sur demande du dernier ministre de la Justice sous Wade, Cheikh Tidiane Sy, après le mouvement d’humeur des magistrats. Saliou Dicko, qui était substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional de Kaolack et Baye Thiam, substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional de Tambacounda, reviennent à Dakar. Ils sont considérés comme « la garde rapprochée » du Procureur Ousmane Diagne.

Quant à Issa Ndoye, Adjoint par intérim au Délégué du Procureur de la République près le tribunal départemental de Rufisque, il est muté au tribunal départemental de Tivaouane que quitte Aly Ciré Ndiaye pour rejoindre le tribunal départemental de Rufisque.

D’autres magistrats sont affectés dans des institutions. C’est ainsi que Mamadou Diop, précédemment Premier Substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, est affecté au ministère de l’Energie. Cheikh Dieng, précédemment Substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, devient Directeur de cabinet du ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance, Abdou Latif Coulibaly. Quant à Cheikh Mouhamadou Bamba Niang, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Kaolack, il est affecté au Conseil national de régulation de l’Audiovisuel.